Politique de protection des données

1. Préambule

La société ATER, société par actions simplifiée au capital de 350 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 344 816 293, dont le siège social se situe Parc d’Activités La Grange Barbier à Montbazon (37250) (ci-après « notre Société »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet « www.ater.fr » dans le cadre :

de son formulaire de contact ;
du formulaire de recrutement figurant sur ledit site ;
de la création d’un compte par le client ;
de la demande d’un devis.

La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par notre Société afin de veiller à la protection de vos données.

Notre Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.

2. Finalités et durées de conservation

Traitement	Finalité	Base légale du traitement	Durée de conservation
Formulaire de contact	Gestion des demandes de contact	Intérêt légitime de la société ATER afin de délivrer des informations appropriées à la suite de la demande de contact (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données)	1 an à compter de la demande de contact
Recrutement	Gestion et suivi de la candidature	Intérêt légitime de la société ATER afin de répondre à la candidature de la personne concernée (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données)	6 mois à compter de la fin de la procédure de recrutement pour les candidats qui n’ont pas été retenus 6 ans à compter du départ du salarié pour les candidats retenus
Création de compte	Gestion de la demande de création d’espace personnel	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données)	5 ans à l’issue de la relation commerciale
Demande de devis	Gestion de la demande et élaboration d’un devis	Intérêt légitime de la société ATER afin de délivrer des informations appropriées à la suite de la demande de devis (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données)	3 ans à compter du dernier contact

3. Destinataires des données

L’accès des données collectées sur le formulaire de contact, lors de la création de l’espace personnel ainsi que lors de la demande de devis, est réservé aux personnes habilitées au sein du service Relations Clients de notre Société.

Les données collectées sur le formulaire de candidature spontanée sont destinées aux personnes habilitées au sein du service Ressources Humaines de notre Société et de la cellule recrutement de notre Société.

Il est précisé que le prestataire informatique en charge de l’hébergement et de la maintenance du site internet de notre Société peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s’engage également à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.

4. Transfert des données

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

5. Mesures prises pour la sécurité des données

Notre Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.

Notre Société utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.

6. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement des données est fondé sur votre consentement ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises en la demande de celle-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse postale suivante : Société ATER – Le Délégué à la Protection des Données – Parc d’activités La Grange Barbier – 37250 Montbazon ou par e-mail : dpo@ater.net .

Vous disposez enfin du droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le site internet de notre Société, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité dudit site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.

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