A l’heure où les impayés augmentent et où les banques sont incitées à se délester de leurs prêts non performants, le marché du recouvrement aiguise les appétits. Les acquéreurs de créances seront bientôt soumis à l’obtention d’un agrément auprès du gendarme bancaire, une réforme majeure.
👉 C’est une réforme majeure qui se profile pour un secteur d’activité potentiellement très utile pour le secteur bancaire : les acteurs spécialisés dans le rachat de créances et le recouvrement, qui permettent aux prêteurs de se délester du crédit en souffrance, vont bientôt devoir se conformer à de nouvelles obligations en France.
👉 En transposition d’une directive européenne, les sociétés devront obtenir d’ici à fin juin un agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme financier, avec des nouvelles obligations à la clé. De quoi chambouler le marché, alors que les banques françaises se montrent habituellement plus réticentes à se tourner vers ces acteurs que leurs homologues espagnoles ou italiennes.
Parmi leurs obligations, les acheteurs de créances devront ainsi mettre en place « un dispositif de gouvernance solide », doté d’un organe de surveillance indépendant, prévient l’ACPR sur son site. L’agrément prévoit aussi de fortes exigences en matière de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB-FT). Les acteurs seront par ailleurs soumis à des reportings ainsi qu’à des contrôles réguliers du superviseur bancaire. A noter que l’obligation ne concerne pas les « servicers », c’est-à-dire les acteurs ayant un mandat de recouvrement, mais sans avoir acheté la dette.
