5,5 milliards d’euros : contrat assurance-vie en déshérence
C’est la somme d’argent en déshérence sur des assurances-vie non réclamées. Avec la loi Pacte, les parlementaires ont alors adopté une disposition renforçant les règles légales existantes pour le reversement d’une assurance-vie à un bénéficiaire, et ainsi limiter la déshérence.
Par ailleurs, il appartient aux banques et assureurs concernés d’entreprendre les démarches pour trouver les ayants-droits.
Face à cette problématique, ATER, avec ses 30 ans d’expériences en enquête civile, réalise l’ensemble des démarches (répétition de « démarche ») pour traiter des dossiers en situation de déshérence que cela concerne :
- Le manque d’information au sujet du titulaire du contrat (fiabilisation état civil, adresse…)
- L’absence de l’information du décès du titulaire
- L’absence d’informations sur les ayants-droits
- L’incohérence des données des titulaires du RIB
ATER propose un ensemble de solutions permettant de réduire cette déshérence.
Pour plus d’infos sur cette thématique : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2050-assurance-vie-reclames-55-milliards-euros-desherence.html
