Deux dispositifs ont été mis en place afin que les capitaux en déshérence, sur des contrats assurance-vie, soient restitués à leurs assurés ou bénéficiaires. En effet, 4,7 milliards d’euros en déshérence ont été comptabilisés en 2017.
Le premier dispositif, Agira 1 (qui permet à toute personne de savoir s’il est bénéficiaire d’un contrat au décès de l’assuré), a alors été mis en place et a permis de restituer 428 millions d’euros (au titre de 9 936 contrats). Cependant 713 millions d’euros ont été provisionnés relatifs à 15 000 contrats (en attente de restitution, pour cause : manque d’informations fiables sur les assurés et bénéficiaires).
Agira 2, le second dispositif, permet aux assureurs de consulter le fichier des personnes décédées, issu du RNIPP. 29 306 décès ont été identifiés sur 2019, 388 millions d’euros ont ainsi été restitués aux bénéficiaires concernés.
Un montant de 720 millions d’euros a été mis de côté pour 31 575 contrats qui n’ont pu être réglés. C’est ici qu’ATER intervient, pour venir en appui aux assureurs dans la fiabilisation de données clients et/ ou la recherche de bénéficiaire dont ils n’auraient pas les coordonnées. ATER peut aussi faire une recherche successorale dans certains cas.
Source : Mieux vivre votre argent, Sept 2020
