Depuis le renforcement du dispositif réglementaire existant (loi Eckert) par la loi SAPIN 2 visant à prévenir le phénomène de déshérence en assurance vie en le transposant sur les contrats de retraite supplémentaire le sujet est encore en cours de traitement.
D’après le Constat de l’ACPR dans son rapport du 24 mai 2018 (basé sur l’interrogation de 17 assureurs représentant environ 80 % des encours totaux sur ce marché) :
- Le stock de contrats non liquidés s’élève à 10,6 milliards d’euros à fin 2016
- Une accélération du phénomène de déshérence
- 50% des assurés font l’objet d’un PND
- Manque de fiabilité dans les données détenues par les assureurs
Notre Groupe vous accompagne dans votre process “conformité et connaissance de vos clients” (KYC). En effet, ATER, spécialiste de l’enquête civile depuis 30 ans et PND DS, expert en mise à jour automatisée de données, mettent à votre disposition plusieurs offres :
- Mise à jour des données de l’assuré titulaire du contrat et de ses ayant droits (mise à jour coordonnées et adresse),
- Révélation du décès de vos assurés,
- Identification des bénéficiaires, recherche successorale, identification du notaire en charge de la succession,
- Contrôle de la conformité des titulaires du RIB…
