Lors de la souscription d’un contrat assurance-vie, le choix des options est déterminant. Si, en cas de séparation ou divorce, vous ne modifiez pas la clause bénéficiaire de votre contrat, votre conjoint sera toujours automatiquement désigné comme bénéficiaire.
En général, le contrat d’assurance-vie a pour objectif premier de protéger son conjoint en cas de décès.
En cas de séparation ou divorce il y a 2 cas de figure :
- Si la clause du contrat désigne le bénéficiaire comme « mon conjoint », sans qu’il soit nommé, elle s’applique jusqu’à la séparation.
- Si la clause bénéficiaire désigne une personne nommément désignée, celui-ci peut s’opposer à tout changement.
Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2005, l’acceptation par le bénéficiaire entraine l’irrévocabilité de la désignation (pas de modification possible dès que la personne désignée initialement a accepté). Ainsi, le divorce ou la séparation n’a aucune incidence sur le bénéficiaire.
Concernant les contrats souscrits et acceptés avant le 1er janvier 2005, la clause bénéficiaire est librement modifiable.
Pour être prudent, il est possible de mettre une mention à la clause bénéficiaire précisant la notion de conjoint : « le conjoint de l’assuré non séparé de corps ou à la condition qu’une procédure de divorce ne soit pas déclarée ». L’autre solution est de mettre les enfants comme bénéficiaire, ce qui par contre exclut le conjoint.
Dans notre prochain article nous aborderons les solutions pour avantager un enfant dans le cadre d’un contrat assurance-vie.
